Histoire de l'avortement en belgique

(©Marton / Le Soir) L’histoire de l’avortement en Belgique est une longue saga de luttes féministes, humanistes et progressistes, d’événements politiques et sociétaux qui ont abouti au vote en avril 1990 d’une loi de dépénalisation partielle dite loi Lallemand-Michielsen.

1971

Première déposition d’une loi de dépénalisation (loi Callewaert).

1973 : affaire Peers

Cette année-là, le docteur Willy Peers, gynécologue, est emprisonné pour avoir pratiqué des IVG. Il sera le dernier médecin en Belgique à subir une telle peine. Son emprisonnement entraîne une mobilisation, des manifestations et une large réprobation, y-compris dans les rangs des chrétiens progressistes (voir l’engagement du chanoine de Locht au côté du docteur Peers).

Trêve judiciaire

Il s’ensuit une trêve judiciaire, à la demande des politiques et pour permettre la sérénité des débats : le monde judiciaire accepte de ne plus poursuivre les praticiens de l’IVG.

A partir de 1975

Début de la pratique des avortements dans les centres de planning familiaux francophones. Du côté néerlandophone, ouverture des centres d’avortement (abortus centra) sur le modèle des centres hollandais et en dehors des centres de planning familiaux. Les médecins praticiens de l’avortement en centres extra hospitaliers sont des généralistes formés par l’équipe des gynécologues du professeur Hubinont de l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Plusieurs gynécologues hospitaliers soutiendront cette pratique. Il faut rendre hommage aux docteurs W. Peers, J. Boute, M. Franck, J.-J. Amy, M. Vekemans, P.-O. Hubinont et bien d’autres.

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Malgré le dépôt de plusieurs autres propositions de loi, le monde politique n’arrive pas à un accord et le monde judiciaire décide de rompre la trêve. Les poursuites reprennent : descentes de police, saisies de dossiers, inculpations de médecins et procès un peu partout en Belgique, avec des sanctions variables. Condamnation, acquittement ou non-lieu pour les mêmes faits ; c’est la cacophonie judiciaire.

1979 : création du GACEHPA

Les centres extra hospitaliers, plus petits, dispersés, plus vulnérables se regroupent en un groupe d’action, au départ pour soutenir les inculpés et assurer la solidarité inter-centres. Renée Coen, pour le GACEHPA, négociera avec les politiciens le dépôt d’une proposition de loi.

1983

Procès collectif de plusieurs médecins, dont le professeur Hubinont, et une psychologue à Bruxelles

1986

Dépôt de la loi Lallemand-Michielsen.

1990 : loi Lallemand-Michielsen

Il aura encore fallu 4 années et plusieurs gouvernements pour que soit votée cette loi qui entraînera la « démission » du roi Baudouin. Le souverain, très catholique, refuse d’apposer sa signature au bas de cette loi, ce qui entraîne un imbroglio constitutionnel unique dans l’histoire de la Belgique. De 1971 à 1990 : il a fallu 19 ans pour qu’une loi soit enfin votée !

2000

Début des avortements par la méthode médicamenteuse.

2003

Etablissement d’une convention entre l’INAMI et les centres extra hospitaliers pour le paiement forfaitaire et global de l’IVG médico-psycho-sociale. Cette convention prévoit le paiement direct de l’IVG par les mutuelles aux centres extra hospitaliers.